Mentions légales

EDITEUR

 

Le site legalzen.fr est édité par la société LEGALZEN, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 904 493 418 000 19, dont le siège social est situé 20, rue Royale 75008 PARIS. (N° TVA Intracommunautaire : FR35904493418 )

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

Le directeur de la publication du site legalzen.fr est Briz ONCLE.

 

HEBERGEUR

 

Le site legazen.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale du site legazen.fr, ainsi que les textes, graphiques et images la composant, sont la propriété de la société LEGALZEN ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société LEGALZEN ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


 

legalzen